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Production et consommation durables dans une économie circulaire - défis et solutions juridiques
Quels sont les défis que pose le changement de paradigme vers la durabilité environnementale et une économie circulaire pour le droit suisse des obligations et de la consommation ? Cet ouvrage analyse et expose certains défis auxquels est confronté le droit suisse du point de vue de la phase de production et de consommation des produits (notamment l’obsolescence programmée et le greenwashing). Il propose également des solutions et réflexions aux évolutions topiques au niveau de l’UE, utilement illustrées par des références de spécialistes aux évolutions topiques au niveau de l'UE. Les thématiques abordées dans les contributions au présent ouvrage sont: - L'écoconception comme intervention en amont pour réguler l'empreinte écologique des produits de consommation - Le greenwashing sous l'angle des pratiques commerciales déloyales - La durabilité environnementale dans le contrat de vente: le droit à la réparation de l'acheteur et les implications du droit de rétractation - L'obsolescence programmée des produits de consommation - Durabilité et propriété intellectuelle : achetez mon droit des marques, le droit le plus vert et durable!
2e journée du droit de la consommation et de la distribution, Assurance protection juridique, clauses abusives, nouveautés législtatives et jurisprudentielles
"L’ouvrage rassemble cinq contributions traitant de thèmes d’actualité en combinant analyse scientifique et approche pratique. Un premier groupe d’articles met l’accent sur l’assurance protection juridique en présentant ce domaine aussi bien du point de vue du droit des contrats, du droit de l’avocat que du droit des assurances. Le deuxième thème principal de la journée concerne le traitement des clauses contractuelles abusives dans la LCD. La troisième partie de l’ouvrage est consacrée à une revue systématique des nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales en droit de la consommation et de la distribution ainsi qu’en procédure civile. Sur le contenu: – Le contrat d’assurance protection juridique: quelques questions choisies (Anne-Christine Fornage) – Avocat et assurance protection juridique (François Bohnet) – Protection juridique: un besoin socio-économique? (Philippe Genoud) – Les difficultés d’application de l’article 8 LCD (Florence Bettschart) – Droit de la consommation et de la distribution: Nouveautés législatives, jurisprudentielle et doctrinales en droit matériel et de procédure (François Bohnet/Blaise Carron/Christoph Müller)"
Le droit des obligations face aux "contrats intelligents" : Blockchain, Smart Contracts et contrats de droit suisse
3e Journée des droits de la consommation et de la distribution : Blockchain et smart contracts, défis juridiques
Droit de la consommation et de la distribution : les nouveaux défis, Contrats, Sécurité des produits, Actions collectives
"Le droit de la consommation et le droit de la distribution sont généralement perçus comme des domaines juridiques largement indépendants. Un regard attentif sur les développements législatifs et jurisprudentiels récents démontre qu’au contraire ils sont complémentaires. Cet ouvrage aborde des thèmes actuels relatifs à l’une et à l’autre matière et souligne ainsi les avantages d’une approche globale, qui tienne compte tant des besoins de protection des consommateurs que des conditions-cadres nécessaires pour une distribution efficace. Le présent ouvrage réunit les textes des exposés présentés lors de la journée organisée le 24 mai 2013 par le CEMAJ à l’attention des praticiens, sur le thème des nouveaux défis en droits de la consommation et de la distribution".