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Université de Neuchâtel
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Corthay, Gaëtan
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Corthay, Gaëtan
Nom
Corthay, Gaëtan
Affiliation principale
Collaborateurs de la Faculté de droit
Fonction
Doctorant
Email
gaetan.corthay@unine.ch
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/1222
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Auteur
Bohnet, François
1
Corthay, Gaëtan
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Institution
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair
1
Collaborateurs de la Faculté de droit
1
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Sujet
CA/CH 55 i
55 al. 1 et 229 al. 1 CPC
1
allégation des faits générateurs
1
Art. 336b al. 1 CO
1
CA/CH 97 i
1
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Publication
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Allégation et preuve des faits générateurs en matière d’opposition au congé : résumé et analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_412/2022
(
2023-08-24
)
Bohnet, François
;
Corthay, Gaëtan
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