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Rapports sexuels non consentis en droit pénal suisse: pourquoi une telle « résistance » [2e partie]
Après avoir, dans la première partie de cet article, revisité les fervents débats publics et politiques qui ont accompagné la révision du droit pénal sexuel en Suisse, nous avons mis en perspective la doctrine et la jurisprudence nationales avec les exigences du droit international, ainsi que les connaissances psychologiques et neurophysiologiques sur le traumatisme du viol et les travaux sur les préjugés sexistes en matière de violences sexuelles. Dans cette seconde partie, nous revenons, tout d’abord, sur les deux propositions de révision du droit pénal sexuel – principe du refus contra principe du consentement – qui ont divisé les Chambres fédérales à la fin de l’année 2022, afin d’examiner plus spécifiquement les arguments des deux camps. Ensuite, nous discutons trois problématiques qui resteront toujours essentielles dans le traitement pénal des violences sexuelles, quelle que soit la variante finalement retenue par l’autorité législative, à l’aide d’un examen sommaire des pratiques d’autres ordres juridiques et d’une lecture « entre les lignes » de la jurisprudence suisse, pour parvenir aux conclusions suivantes. La mise en œuvre du principe du consentement sexuel requiert, premièrement, une analyse critique des circonstances lui présidant et, deuxièmement, une délimitation rigoureuse de la recevabilité de l’erreur sur le consentement souvent invoquée par les personnes mises en accusation pour viol. Troisièmement, toute révision pénale apparaît vaine si elle n’est pas soutenue par des efforts visant à combattre la conception genrée et hétéronormative du consentement sexuel qui prévaut au sein des autorités judiciaires, en miroir des représentations erronées de la société quant au viol, à ses circonstances et aux actions et réactions des personnes impliquées. Toujours est-il que, si le principe du consentement est, comme nous le démontrons dans les prochains paragraphes, le mieux à même de garantir une protection effective du droit à l’autodétermination sexuelle, sa mise en œuvre ne peut se départir de certaines difficultés – des écueils qu’il serait judicieux d’anticiper.
Une incursion dans le quotidien de femmes détenues en Suisse: État de santé et pratiques religieuses
Constituant seulement 6% de la population carcérale en moyenne en 2017, les femmes détenues en Suisse sont trop souvent négligées par les politiques carcérales et sociales, tout comme le sont leurs besoins spécifiques tant de santé que de réinsertion. Des disparités importantes existent selon l’établissement dans lequel les femmes sont détenues, notamment si celui-ci leur est ou non exclusivement réservé. Et ces inégalités sont également observées sur le plan scientifique, les femmes étant invisibilisées dans les études sur la prison.
L’efficacité des programmes pour les auteurs à prévenir la réitération des violences conjugales: Une synthèse narrative / Die Wirksamkeit von Täterprogrammen zur Prävention von Wiederholungstaten bei Häuslicher Gewalt: Eine narrative Übersicht
Rapports sexuels non consentis en droit pénal suisse: pourquoi une telle « résistance » [1re partie]
À l’heure où le droit pénal suisse s’apprête à vivre une profonde transformation, il apparaît important de clarifier comment sont interprétées les dispositions sur la contrainte sexuelle et le viol, avant d’expliquer en quoi elles sont lacunaires et de proposer différentes manières de faire évoluer le droit, les pratiques et, plus largement, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles en Suisse. Dans une première partie, cette contribution retrace les débats fervents qui ont émaillé le paysage suisse ces dernières années et revisite la doctrine et la jurisprudence au regard des exigences du droit international, à la lumière des connaissances psychologiques et neurophysiologiques sur le traumatisme du viol et des travaux sur les préjugés sexistes en matière de violences sexuelles. Mobilisant des savoirs empruntés à la victimologie, à la sociologie et aux études critiques du droit, cette contribution analyse, dans une seconde partie, les propositions de modification du droit pénal sexuel récemment débattues, afin d’en identifier les écueils et de tenter de comprendre comment la définition pénale du viol prend le pas sur la définition portée par les victimes elles-mêmes.
Renouer avec les approches qualitatives pour vivifier la recherche criminologique suisse
A methodological journey towards integrating a gender perspective into the measurement of violence against women and intimate partner violence
Over the past 40 years, violence against women has been the subject of a multi-disciplinary dialogue regarding its nature, origins, and “true numbers,” as illustrated by the increasing number of publications on the issue. This debate has focused on how violence against women compares to other forms of interpersonal violence and how individual victimization experiences are to be understood in the broader system of hierarchical gender relations and inequalities. Most importantly, scholars struggled to integrate sociocultural factors into measurement tools that individualize or decontextualize violent behaviors. This debate has been tightly intertwined with—and fostered by—the collection of an increasing amount of empirical data, although several gaps remain. In this contribution, we review some of the specifics of gender-based violence: how it is defined, operationalized, and ultimately measured through various types of prevalence studies. We briefly describe the development of dedicated violence against women surveys, and how international efforts contributed to the dissemination of best practices and survey guidelines. With this in mind, we reflect on the current state of research on violence against women and intimate partner violence in Switzerland and highlight promising avenues for further developing rigorous gender-based violence prevalence studies building on the state-of-the-art international expertise.
Assessing incarcerated women’s physical and mental health status and needs in a Swiss prison: a cross-sectional study
Background. Women make up 5% of the European prison population on average. Almost invisible in prison and health research, and suffering the stigma associated with female offending, incarcerated women are often forgotten, and their specific healthcare needs remain much ignored. Combining face-to-face survey interviews and medical chart data, we aim to assess the health status, healthcare needs, and access to preventive medicine of women incarcerated in Switzerland. Results. Sixty incarcerated adult women participated in a cross-sectional study to assess their life and incarceration histories, physical and mental health problems, medication, and use of medical services. Eligibility criteria were (a) an incarceration of at least four weeks and (b) the ability to provide written informed consent. Exclusion criteria were psychiatric instability and insufficient language competence. Women’s average age was 34.3 years old (SD = 9.8); 45.0% of them were born in Switzerland, 33.3% in Europe and 15.0% on the African continent. Overall, 61.7% of women self-reported physical or mental health problems and 13.3% indicated they were once diagnosed with a sexually transmitted infection. Further, 78.3% of women were active cigarette smokers; more than one in three women reported alcohol use problems and almost one in two women had used at least one illicit drug in the year before incarceration. Depression and perceived stress scores were above clinical cut-off points for more than half of interviewed women. When asked how they rated their health, 68.3% of women felt it had worsened since incarceration. All but four women had accessed prison medical services; however, our study does not indicate whether women’s use of healthcare was indeed adequate to their needs. Conclusions. This study demonstrated incarcerated women’s poor health and health-risk behaviours. Structural changes and gender-responsive health promotion interventions have the potential to improve the health of incarcerated women and help them return to the community in better health.
Les femmes et la question criminelle: Délits commis, expériences de victimisation et professions judiciaires
Délinquantes, victimes et professionnelles de la justice : cet ouvrage examine ce qui réunit et distingue les expériences des femmes face à la criminalité, et ce qui les différencie de celles des hommes. Il retrace d’abord l’apparition des perspectives féministes en criminologie, sous l’angle des rapports entre sexe, genre et science. Déconstruisant les stéréotypes de la délinquance féminine, il en décrit les diverses formes, des plus communes (vol, délinquance routière) aux plus "extraordinaires" (homicide, crime organisé). Sont ensuite discutées les violences conjugales et sexuelles envers les femmes, leurs impacts sur la santé et les politiques publiques qui s’y rapportent. L’ouvrage examine enfin le rôle que jouent les femmes dans le contrôle social de la délinquance. Premier ouvrage en français à proposer un tel panorama, il décrit les multiples façons d’intégrer une perspective de genre à la recherche et à la pratique criminologiques.