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Université de Neuchâtel
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Hofmann, Dylan
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Hofmann, Dylan
Nom
Hofmann, Dylan
Affiliation principale
Institut du droit de la santé
Fonction
Doctorant.e
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/32825
_
0009-0005-2438-8956
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Auteur
Hofmann, Dylan
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Institution
Institut du droit de la santé
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Sujet
amende disciplinaire en raison de la violation des devoirs parentaux
Art. 304 al. 1 CC
1
Art. 6 CEDH
1
Art. 83 al. 1 let. j LEp
1
Art. 91 al. 8 let. d et al. 9 Schulgesetz/BS
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Amende disciplinaire pour violation des devoirs parentaux dans le contexte scolaire : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_33/2023
(
2024-05-30
)
Hofmann, Dylan
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