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Propriété intellectuelle, Le droit pour le praticien - Législation, doctrine, jurisprudence
Propriété intellectuelle, L'essentiel de la jurisprudence fédérale et cantonale 2012-2013
Cet ouvrage, le deuxième volume de la série, répertorie la jurisprudence rendue en Suisse pendant les années 2012 et 2013 dans le domaine de la propriété intellectuelle (195 décisions). Il comprend l'ensemble des arrêts du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif fédéral, ceux de la Commission arbitrale fédérale depuis 2011, une sélection des décisions du Tribunal fédéral des brevets, ainsi que les principaux arrêts cantonaux. Chaque décision est présentée sous forme d'un résumé en français et est accompagnée d'éventuelles références à des publications (ATF, ATAF, sic!, Medialex, etc.), de mots-clés, des dispositions légales citées et, le cas échéant, des illustrations figurant dans la décision. Destiné à toute personne intéressée par le droit suisse de la propriété intellectuelle, l'ouvrage est conçu avant tout pour les praticiens. Il contient en effet 4 index (mots-clés, marques, dispositions légales, arrêts par ordre chronologique) facilitant l'accès à cette abondante jurisprudence. Ces index reprennent également les décisions du premier recueil consacré à la jurisprudence fédérale et cantonale rendue pendant la période 2007 à 2011 (588 décisions supplémentaires). C'est ainsi un corpus de 783 arrêts rendus par l'ensemble des autorités compétentes en matière de propriété intellectuelle de notre pays qui est traduit, résumé, indexé et référencé. Ce recueil est le deuxième ouvrage publié dans le cadre du [PI]2.
Propriété intellectuelle, L'essentiel de la jurisprudence fédérale et cantonale 2014-2015
Cet ouvrage, le troisième volume de la série (2007-2015), répertorie l’essentiel de la jurisprudence rendue en Suisse durant la période 2014-2015 dans le domaine de la propriété intellectuelle. Il comprend l’ensemble des arrêts pertinents du TF en la matière, ainsi qu’une sélection des principaux arrêts du TAF, du TFB et de la jurisprudence cantonale. Il comporte également un index commun aux trois volumes qui offre ainsi la possibilité d’individualiser les décisions recherchées dans un corpus de plus de 960 arrêts. Destiné à toute personne intéressée par le droit suisse de la propriété intellectuelle, l’ouvrage est conçu avant tout pour les praticiens. Il contient en effet, outre l’index, des mots clefs, divers outils (index chronologique des arrêts, index des dispositions légales et index des marques) destinés à faciliter l’accès à cette abondante jurisprudence fédérale et cantonale de 2007 à 2015. Chaque décision est présentée sous forme d’un résumé en français et est accompagnée d’éventuelles références à des publications (ATF, ATAF, sic!, medialex, etc.), de mots-clés, des dispositions légales citées et, le cas échéant, des illustrations figurant dans la décision (représentation des marques, etc.).
Propriété intellectuelle
Recueil des nouveautés législatives, doctrinales et jurisprudentielles (avec résumés) en matière de propriété intellectuelle pour la période 2013/2014.
Propriété intellectuelle – L'essentiel de la jurisprudence fédérale et cantonale 2014-2015
Cet ouvrage, le troisième volume de la série (2007-2015), répertorie l’essentiel de la jurisprudence rendue en Suisse durant la période 2014-2015 dans le domaine de la propriété intellectuelle. Il comprend l’ensemble des arrêts pertinents du TF en la matière, ainsi qu’une sélection des principaux arrêts du TAF, du TFB et de la jurisprudence cantonale. Il comporte également un index commun aux trois volumes qui offre ainsi la possibilité d’individualiser les décisions recherchées dans un corpus de plus de 960 arrêts. Destiné à toute personne intéressée par le droit suisse de la propriété intellectuelle, l’ouvrage est conçu avant tout pour les praticiens. Il contient en effet, outre l’index, des mots clefs, divers outils (index chronologique des arrêts, index des dispositions légales et index des marques) destinés à faciliter l’accès à cette abondante jurisprudence fédérale et cantonale de 2007 à 2015. Chaque décision est présentée sous forme d’un résumé en français et est accompagnée d’éventuelles références à des publications (ATF, ATAF, sic!, medialex, etc.), de mots-clés, des dispositions légales citées et, le cas échéant, des illustrations figurant dans la décision (représentation des marques, etc.)
Propriété intellectuelle L'essentiel de la jurisprudence fédérale et cantonale 2012-2013
Cet ouvrage, le deuxième volume de la série, répertorie la jurisprudence rendue en Suisse pendant les années 2012 et 2013 dans le domaine de la propriété intellectuelle (195 décisions). Il comprend l'ensemble des arrêts du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif fédéral, ceux de la Commission arbitrale fédérale depuis 2011, une sélection des décisions du Tribunal fédéral des brevets, ainsi que les principaux arrêts cantonaux. Chaque décision est présentée sous forme d'un résumé en français et est accompagnée d’éventuelles références à des publications (ATF, ATAF, sic!, Medialex, etc.), de mots-clés, des dispositions légales citées et, le cas échéant, des illustrations figurant dans la décision. Destiné à toute personne intéressée par le droit suisse de la propriété intellectuelle, l'ouvrage est conçu avant tout pour les praticiens. Il contient en effet 4 index (mots-clés, marques, dispositions légales, arrêts par ordre chronologique) facilitant l'accès à cette abondante jurisprudence. Ces index reprennent également les décisions du premier recueil consacré à la jurisprudence fédérale et cantonale rendue pendant la période 2007 à 2011 (588 décisions supplémentaires). C'est ainsi un corpus de 783 arrêts rendus par l'ensemble des autorités compétentes en matière de propriété intellectuelle de notre pays qui est traduit, résumé, indexé et référencé.
Produits thérapeutiques défectueux et responsabilités pénales
Dans cette contribution, nous étudions la responsabilité pénale du fabricant de produits thérapeutiques à usage humain, dans le cas d’une crise sanitaire due à un produit pharmaceutique défectueux. Nous examinerons la responsabilité pénale de l’entreprise, de ses organes et de ses dirigeants, qui ont mis ou maintenu sur le marché des produits qui exposent les consommateurs à des atteintes à leur intégrité physique, psychique ou à leur vie, que ce risque demeure potentiel ou qu’il se concrétise.