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Cordoba, Anaïc
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Propriété intellectuelle
2017, Tissot, Nathalie, Kraus, Daniel, Salvadé, Vincent, Cordoba, Anaïc
Produits thérapeutiques défectueux et responsabilités pénales
2013-1-28, Cordoba, Anaïc
Dans cette contribution, nous étudions la responsabilité pénale du fabricant de produits thérapeutiques à usage humain, dans le cas d’une crise sanitaire due à un produit pharmaceutique défectueux. Nous examinerons la responsabilité pénale de l’entreprise, de ses organes et de ses dirigeants, qui ont mis ou maintenu sur le marché des produits qui exposent les consommateurs à des atteintes à leur intégrité physique, psychique ou à leur vie, que ce risque demeure potentiel ou qu’il se concrétise.
Propriété intellectuelle
2015, Tissot, Nathalie, Salvadé, Vincent, Kraus, Daniel, Cordoba, Anaïc
Propriété intellectuelle
2014, Tissot, Nathalie, Salvadé, Vincent, Kraus, Daniel, Cordoba, Anaïc, Dubois, Julien, Boulay, Charlotte, Erard, Frédéric
Recueil des nouveautés législatives, doctrinales et jurisprudentielles (avec résumés) en matière de propriété intellectuelle pour la période 2013/2014.