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Cordoba, Anaïc
Nom
Cordoba, Anaïc
Affiliation principale
Fonction
Assistant doctorant
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anaic.cordoba@unine.ch
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Résultat de la recherche
Voici les éléments 1 - 4 sur 4
- PublicationMétadonnées seulementPropriété intellectuelle(Neuchâtel: CEMAJ (Centre de recherche sur les modes amiables et juridictionnels de gestion des conflits), 2015)
; ; ; - PublicationMétadonnées seulementPropriété intellectuelle(Neuchâtel, Bâle: CEMAJ, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, Helbing Lichtenhahn, 2014)
; ; ; ; ; ; Recueil des nouveautés législatives, doctrinales et jurisprudentielles (avec résumés) en matière de propriété intellectuelle pour la période 2013/2014. - PublicationMétadonnées seulementProduits thérapeutiques défectueux et responsabilités pénales(2013-1-28)Dans cette contribution, nous étudions la responsabilité pénale du fabricant de produits thérapeutiques à usage humain, dans le cas d’une crise sanitaire due à un produit pharmaceutique défectueux. Nous examinerons la responsabilité pénale de l’entreprise, de ses organes et de ses dirigeants, qui ont mis ou maintenu sur le marché des produits qui exposent les consommateurs à des atteintes à leur intégrité physique, psychique ou à leur vie, que ce risque demeure potentiel ou qu’il se concrétise.