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Université de Neuchâtel
Personnes
Bornick, Thierry
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Bornick, Thierry
Nom
Bornick, Thierry
Affiliation principale
Collaborateurs de la Faculté de droit
Fonction
Doctorant
Email
thierry.bornick@unine.ch
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/1259
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Auteur
Bornick, Thierry
1
Saint-Phor, Jérôme
1
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Institution
Collaborateurs de la Faculté de droit
1
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Sujet
3 LHID
285 CC
1
36 al. 2bis LIFD
1
art. 276
1
charge fiscale relative à l’entretien convenable de l’enfant
1
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Accès libre
Détermination de la charge fiscale liée à l’entretien de l’enfant : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_816/2019
(
2021-11-25
)
Bornick, Thierry
;
Saint-Phor, Jérôme
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