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Réforme fiscale

2022, Zarin-Nejadan, Milad

La réforme fiscale a suscité un grand intérêt dans les pays de l’OCDE au cours des quatre dernières décennies. Cela s’explique par les inquiétudes légitimes provoquées par les systèmes fiscaux hérités du passé, non seulement en raison des inefficiences qu’ils provoquent en interférant dans les décisions des agents économiques, mais aussi parce qu’ils sont souvent jugés injustes, trop complexes et permissives face à la soustraction et l’évasion fiscale. De plus, compte tenu du niveau déjà élevé de la pression fiscale et des distorsions importantes occasionnées par les systèmes d’imposition, il devient difficile d’accroître les recettes fiscales lorsque cela s’avère nécessaire pour contenir le déficit de l’État sans mettre en péril de manière irrémédiable la croissance économique et l’emploi. Ce chapitre est un survol des principes de base, des motivations et des enjeux de la réforme fiscale dans les pays industrialisés. Il est divisé en six sections. La première section définit les contours d’un « bon » système fiscal avant de présenter de manière schématique la genèse et la conduite d’une réforme fiscale. La deuxième section caractérise les grandes tendances en matière de fiscalité dans les pays de l’OCDE durant les dernières décennies et cherche à identifier les motifs communs derrière les réformes entreprises. La troisième section se penche plus particulièrement sur la fiscalité (des revenus) du capital qui a été – et continue d’être – le théâtre d’un grand nombre d’initiatives de réforme touchant l’imposition des personnes morales et physiques. La quatrième section passe en revue quelques autres sujets d’actualité fiscale. La cinquième section aborde de manière critique un des leitmotivs de réforme, à savoir la concurrence fiscale internationale. Finalement, en guise de conclusion, la dernière section esquisse des perspectives de réforme pour les années à venir. L’Annexe à la fin du chapitre est consacrée à la problématique de la mesure statistique de la pression fiscale.

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Economie et fînances publiques

2017, Zarin-Nejadan, Milad, Weber, Luc, Schönenberger, Alain

L'ouvrage est consacré à l’analyse économique de l’activité de l’Etat et des administrations publiques. Avec sa quote-part au produit intérieur brut qui a quadruplé en un siècle, l’Etat joue désormais un rôle économique considérable. Son omniprésence suscite depuis très longtemps la curiosité des chercheurs en sciences de la société et en droit. La gestion de l’État, souvent dominée par les rapports de force politiques et les intérêts des groupes de pression, devrait reposer sur un examen rigoureux, sans à priori idéologique. Or, l’économie et les finances publiques apportent un cadre de référence structuré en analysant logiquement les situations et problèmes et en proposant des solutions, deux conditions nécessaires, si ce n’est suffisantes, pour une action rationnelle. Afin de mieux comprendre et juger du bien-fondé de l’activité économique de l’Etat, l'ouvrage analyse les diverses fonctions de l’Etat, son financement, son organisation, sa gestion et son impact sur l’économie avec les outils d’investigation théorique les plus pertinents.

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Rôle économique de l'Etat

2022, Zarin-Nejadan, Milad

De nos jours, l’État occupe une part importante, parfois même prépondérante, de l’activité économique dans la quasi-totalité des pays de la planète. La taille relative du secteur public n’a fait que croître tendanciellement depuis plus d’un siècle au détriment du secteur privé. L’interrogation sur la place de l’État dans les économies de marché paraît alors à juste titre une des questions les plus fondamentales et les plus controversées en économie politique. Force est de constater qu’à cet égard les positions sont souvent tranchées et les débats vifs mais arides car fortement teintés d’idéologie. Or, l’impact économique, politique et social des activités étatiques dans nos économies est devenu tel qu’il suscite une indispensable réflexion – sans parti pris – sur la nécessité des interventions de l’État dans les divers domaines et une remise en question de leurs bienfaits. Ce chapitre est consacré à un survol des fondements théoriques des interventions de l’État dans l’économie. Il est divisé en deux sections. La première section retrace les origines et caractérise l’évolution de la conception du rôle économique de l’État. La seconde section passe en revue les différentes circonstances dans lesquelles l’État est appelé à intervenir dans les économies de marché.

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Finances et politiques publiques en Suisse

2022, Zarin-Nejadan, Milad, Schönenberger, Alain

Cet ouvrage offre une vue d’ensemble de l’économie du secteur public et de la conception des grands programmes gouvernementaux en Suisse. Les finances publiques et leur gestion constituent depuis plusieurs décennies un sujet de préoccupation majeur dans les pays industrialisés, plus récemment avec l’accélération de la globalisation économique, les crises financières ou sanitaires, ou les bouleversements dus au réchauffement climatique. L’approche des 13 chapitres est à la fois positive – comment les interventions de l’État influencent-elles le comportement des entreprises et des ménages ? – et normative – comment concevoir les interventions de l’État pour qu’elles aient les meilleures chances d’atteindre leur but. La juxtaposition des chapitres thématiques, qui peuvent être lus séparément, présente les fondements théoriques qui expliquent comment la théorie économique peut être utilisée pour accroître l’efficience et l’efficacité des politiques publiques. Destiné à un lectorat intéressé par les questions de politiques et de finances publiques, cet ouvrage, qui est le fruit de nombreuses années d’expérience d’enseignement accumulée par les auteurs dans le cadre des cours de formation continue universitaire, offre un vaste panorama du rôle économique de l’État et de ses mécanismes de fonctionnement, sans que le lecteur soit nécessairement armé d’outils d’analyse économique.