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Réforme fiscale

2022, Zarin-Nejadan, Milad

La réforme fiscale a suscité un grand intérêt dans les pays de l’OCDE au cours des quatre dernières décennies. Cela s’explique par les inquiétudes légitimes provoquées par les systèmes fiscaux hérités du passé, non seulement en raison des inefficiences qu’ils provoquent en interférant dans les décisions des agents économiques, mais aussi parce qu’ils sont souvent jugés injustes, trop complexes et permissives face à la soustraction et l’évasion fiscale. De plus, compte tenu du niveau déjà élevé de la pression fiscale et des distorsions importantes occasionnées par les systèmes d’imposition, il devient difficile d’accroître les recettes fiscales lorsque cela s’avère nécessaire pour contenir le déficit de l’État sans mettre en péril de manière irrémédiable la croissance économique et l’emploi. Ce chapitre est un survol des principes de base, des motivations et des enjeux de la réforme fiscale dans les pays industrialisés. Il est divisé en six sections. La première section définit les contours d’un « bon » système fiscal avant de présenter de manière schématique la genèse et la conduite d’une réforme fiscale. La deuxième section caractérise les grandes tendances en matière de fiscalité dans les pays de l’OCDE durant les dernières décennies et cherche à identifier les motifs communs derrière les réformes entreprises. La troisième section se penche plus particulièrement sur la fiscalité (des revenus) du capital qui a été – et continue d’être – le théâtre d’un grand nombre d’initiatives de réforme touchant l’imposition des personnes morales et physiques. La quatrième section passe en revue quelques autres sujets d’actualité fiscale. La cinquième section aborde de manière critique un des leitmotivs de réforme, à savoir la concurrence fiscale internationale. Finalement, en guise de conclusion, la dernière section esquisse des perspectives de réforme pour les années à venir. L’Annexe à la fin du chapitre est consacrée à la problématique de la mesure statistique de la pression fiscale.

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Retombées économiques de l'aide publique au développement en Suisse - Etude 2014

2015-12-31, Zarin-Nejadan, Milad, Carbonnier, Gilles, Schönenberger, Alain, Ouni, Moez

Cette étude porte sur les effets économiques de l’aide publique au développement (APD) suisse en 2014. Elle examine les apports générés par les dépenses d’APD sur le produit intérieur brut et sur l’emploi en Suisse pour l’année 2014. L’approche méthodologique consiste à évaluer les effets économiques induits par les achats de biens et services ainsi que par les salaires versés au titre de l’APD. Dans une première étape, l’étude calcule l’impact des dépenses d’APD sur la demande globale (effet primaire) de biens et services en Suisse. L’effet primaire est la somme de trois effets induits par l’APD (bilatérale ou multilatérale): effet direct, effet de levier et effet indirect. L’effet direct se réfère aux versements (salaires versés pour des activités déployées dans le cadre de l’APD par les pouvoirs publics, les entreprises et les experts ou consultés et qui sont dépensés en Suisse. L’effet de levier concerne les éventuels co-financements privés obtenus dans le contexte de projets et programmes financés en partie par l’APD. Finalement, l’effet indirect est constitué par les achats de biens et services auprès des entreprises suisses de la part des organisations multilatérales. Ensuite, sur la base de l’estimation de l’effet primaire de l’APD sur l’économie suisse, l’étude calcule l’impact multiplicateur de cette hausse initiale de la demande sur le PIB et, par ce biais, estime l’impact en termes d’emplois.

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L'économie suisse

2005, Zarin-Nejadan, Milad, Schönenberger, Alain

La Suisse est pour de nombreux économistes, un modèle de réussite économique. Quel est donc le secret du miracle suisse ? Cet ouvrage présente les principaux traits de l'économie suisse selon une double approche thématique et institutionnelle pour décrypter les éléments de ce succès.

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Les effets économiques de l'aide publique au développement en Suisse - Etude 1998

1999-12-31, Zarin-Nejadan, Milad, Forster, Jacques

Cette étude porte sur les effets économiques de l’aide publique au développement (APD) suisse en 1998. Elle examine les apports générés par les dépenses d’APD sur le produit intérieur brut et sur l’emploi en Suisse pour l’année 1998.

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Economie et financement de la santé

2022, Zarin-Nejadan, Milad, Schönenberger, Alain

La santé est un facteur essentiel du bonheur et du bien-être des individus. De surcroît, une meilleure santé de la population contribue grandement à la prospérité individuelle et collective via l’espérance de vie, la productivité et l’épargne. C’est pourquoi une part importante (et grandissante) des ressources productives des sociétés modernes est consacrée au secteur de la santé. Or, compte tenu de la rareté des ressources, cela pose naturellement la question du coût d’opportunité de ce secteur, les biens et services de santé n’étant de loin pas les seuls à être produits et consommés. Par ailleurs, en raison de son importance et ses particularités, le secteur de la santé se trouve être le théâtre de diverses interventions étatiques, y compris par le biais des assurances sociales. Cela mène automatiquement à des interrogations légitimes sur la nécessité, la nature, l’ampleur et les conséquences économiques des politiques publiques dans ce domaine, en particulier sur les plans d’efficience et d’équité. Ce chapitre est consacré à l’économie et la politique de la santé, avec une référence particulière au cas de la Suisse. Il est divisé en cinq sections. La première section présente les principes économiques qui régissent les marchés des biens et services de santé, en termes d’offre et de demande, fortement influencées par la présence de l’assurance-maladie et le double-rôle allocatif et redistributif de l’État. La deuxième section atteste la bonne qualité du système de santé suisse en comparaison internationale. Les deux sections suivantes abordent le revers de la médaille d’un système de qualité, à savoir les coûts et les dépenses de santé, particulièrement importants en Suisse. Finalement, la dernière section souligne l’importance de l’information sur la qualité des prestations et passe brièvement en revue le potentiel de gains d’efficience dans différents segments du système de santé.

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Retombées économiques de l'aide publique au développement en Suisse - Etude 2010

2011-12-31, Zarin-Nejadan, Milad, Carbonnier, Gilles

Cette étude porte sur les effets économiques de l’aide publique au développement (APD) suisse en 2010. Elle examine les apports générés par les dépenses d’APD sur le produit intérieur brut et sur l’emploi en Suisse pour l’année 2010. L’approche méthodologique consiste à évaluer les effets économiques induits par les achats de biens et services ainsi que par les salaires versés au titre de l’APD. Dans une première étape, l’étude calcule l’impact des dépenses d’APD sur la demande globale (effet primaire) de biens et services en Suisse. L’effet primaire est la somme de trois effets induits par l’APD (bilatérale ou multilatérale): effet direct, effet de levier et effet indirect. L’effet direct se réfère aux versements (salaires versés pour des activités déployées dans le cadre de l’APD par les pouvoirs publics, les entreprises et les experts ou consultés et qui sont dépensés en Suisse. L’effet de levier concerne les éventuels co-financements privés obtenus dans le contexte de projets et programmes financés en partie par l’APD. Finalement, l’effet indirect est constitué par les achats de biens et services auprès des entreprises suisses de la part des organisations multilatérales. Ensuite, sur la base de l’estimation de l’effet primaire de l’APD sur l’économie suisse, l’étude calcule l’impact multiplicateur de cette hausse initiale de la demande sur le PIB et, par ce biais, estime l’impact en termes d’emplois.

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L'entreprise et l'impôt : des distorsions du système suisse aux réformes fiscales

2004, Zarin-Nejadan, Milad

Les réformes fiscales constituent l'une des préoccupations majeures et constantes des pays industrialisés. Elles visent l'efficience, la simplicité et l'équité. Qu'en est-il de la Suisse dans le domaine des impôts qui frappent le revenu du capital? Comment maintenir l'attractivité de la place économique et financière face à l'accroissement de la mobilité des capitaux sur le plan international? Comment remédier aux faiblesses du système actuel? Comment faire face aux contraintes imposées par le fédéralisme? Certes la charge fiscale des sociétés est traditionnellement plus faible qu'ailleurs, mais le système helvétique est l'un des plus complexes au monde et provoque maintes distorsions. Les réformes traînent alors que la globalisation accroît l'urgence d'une refonte du système fiscal. L'auteur offre en ce livre une analyse pénétrante du système actuel et des réformes en cours. Il conclut par ses propres recommandations de mesures visant à accroître la compétitivité de l'économie suisse.

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Finances et politiques publiques en Suisse

2022, Zarin-Nejadan, Milad, Schönenberger, Alain

Cet ouvrage offre une vue d’ensemble de l’économie du secteur public et de la conception des grands programmes gouvernementaux en Suisse. Les finances publiques et leur gestion constituent depuis plusieurs décennies un sujet de préoccupation majeur dans les pays industrialisés, plus récemment avec l’accélération de la globalisation économique, les crises financières ou sanitaires, ou les bouleversements dus au réchauffement climatique. L’approche des 13 chapitres est à la fois positive – comment les interventions de l’État influencent-elles le comportement des entreprises et des ménages ? – et normative – comment concevoir les interventions de l’État pour qu’elles aient les meilleures chances d’atteindre leur but. La juxtaposition des chapitres thématiques, qui peuvent être lus séparément, présente les fondements théoriques qui expliquent comment la théorie économique peut être utilisée pour accroître l’efficience et l’efficacité des politiques publiques. Destiné à un lectorat intéressé par les questions de politiques et de finances publiques, cet ouvrage, qui est le fruit de nombreuses années d’expérience d’enseignement accumulée par les auteurs dans le cadre des cours de formation continue universitaire, offre un vaste panorama du rôle économique de l’État et de ses mécanismes de fonctionnement, sans que le lecteur soit nécessairement armé d’outils d’analyse économique.

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Les effets économiques de l'aide publique au développement en Suisse - Etude 2006

2007-12-31, Zarin-Nejadan, Milad, Carbonnier, Gilles, Tschumi, Xavier, Schönenberger, Alain, Monteiro, José, Ouni, Moez

Cette étude porte sur les effets économiques de l’aide publique au développement (APD) suisse en 2006. Elle examine les apports générés par les dépenses d’APD sur le produit intérieur brut et sur l’emploi en Suisse pour l’année 2006. L’approche méthodologique consiste à évaluer les effets économiques induits par les achats de biens et services ainsi que par les salaires versés au titre de l’APD. Dans une première étape, l’étude calcule l’impact des dépenses d’APD sur la demande globale (effet primaire) de biens et services en Suisse. L’effet primaire est la somme de trois effets induits par l’APD (bilatérale ou multilatérale): effet direct, effet de levier et effet indirect. L’effet direct se réfère aux versements (salaires versés pour des activités déployées dans le cadre de l’APD par les pouvoirs publics, les entreprises et les experts ou consultés et qui sont dépensés en Suisse. L’effet de levier concerne les éventuels co-financements privés obtenus dans le contexte de projets et programmes financés en partie par l’APD. Finalement, l’effet indirect est constitué par les achats de biens et services auprès des entreprises suisses de la part des organisations multilatérales. Ensuite, sur la base de l’estimation de l’effet primaire de l’APD sur l’économie suisse, l’étude calcule l’impact multiplicateur de cette hausse initiale de la demande sur le PIB et, par ce biais, estime l’impact en termes d’emplois.

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Les effets économiques de l'aide publique au développement en Suisse - Etude 2002

2003-12-31, Zarin-Nejadan, Milad, Forster, Jacques

Cette étude porte sur les effets économiques de l’aide publique au développement (APD) suisse en 2002. Elle examine les apports générés par les dépenses d’APD sur le produit intérieur brut et sur l’emploi en Suisse pour l’année 2002.