Résultat de la recherche
Utilisation of traditional medicinal knowledge in the industry : legal aspects and protection in international law
The development of new organisms through modification of biological resources is the basis of modern biotechnology. One of the most straightforward means to target a biological resource with bioactive compounds, which is of interest to the industry, is through traditional medicinal knowledge. This thesis provides an in-depth analysis of some of the legal problems that arise when traditional medicinal knowledge is captured into a patented invention without the consent of its holders. The first Part examines the diverse concepts and distinctive characteristics of traditional medicinal knowledge, the role traditional medicinal knowledge plays in the drug industry and the international legal framework relevant to the use of traditional medicinal knowledge. The second Part addresses the legal gaps that result in the legal protection of traditional medicinal knowledge when it meets the patent system by providing an in-depth legal analysis of the conditions of patentability. Finally, the third Part proposes and analyses long and short term solutions to the legal protection of traditional medicinal knowledge. Le développement de nouveaux organismes obtenus par la modification des ressources biologiques constituent un des piliers de la biotechnologie. Un moyen sûr et rapide de découvrir des principes actifs des ressources biologiques, utilisé dans l’industrie, est de recourir aux savoirs traditionnels médicinaux. Cette thèse analyse de manière détaillée un certain nombre de problèmes qui surgissent lorsque le savoir traditionnel médicinal est incorporé dans une invention brevetée sans que le consentement du détenteur du savoir ait é au préalable. La première partie donne un aperçu de la diversité des concepts liés aux caractères distinctifs des savoirs traditionnels médicinaux, leur rôle dans l’industrie pharmaceutique ainsi que le cadre légal international régissant leur utilisation. La seconde partie examine la situation juridique qui résulte de l’intersection entre les savoirs traditionnels et le système des brevets en analysant de manière approfondie les conditions de la brevetabilité. Pour conclure, la dernière partie propose et analyse quelques solutions à court et à long terme pour la protection des savoirs traditionnels médicinaux.
Commentaire des articles 9 et 9a, 32, 35a et 35b, 36 à 40e et 49a de la loi sur les brevets d’invention
Etendue et limites de la protection par brevet des inventions biotechnologiques
Propriété intellectuelle, L'essentiel de la jurisprudence fédérale et cantonale 2012-2013
Cet ouvrage, le deuxième volume de la série, répertorie la jurisprudence rendue en Suisse pendant les années 2012 et 2013 dans le domaine de la propriété intellectuelle (195 décisions). Il comprend l'ensemble des arrêts du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif fédéral, ceux de la Commission arbitrale fédérale depuis 2011, une sélection des décisions du Tribunal fédéral des brevets, ainsi que les principaux arrêts cantonaux. Chaque décision est présentée sous forme d'un résumé en français et est accompagnée d'éventuelles références à des publications (ATF, ATAF, sic!, Medialex, etc.), de mots-clés, des dispositions légales citées et, le cas échéant, des illustrations figurant dans la décision. Destiné à toute personne intéressée par le droit suisse de la propriété intellectuelle, l'ouvrage est conçu avant tout pour les praticiens. Il contient en effet 4 index (mots-clés, marques, dispositions légales, arrêts par ordre chronologique) facilitant l'accès à cette abondante jurisprudence. Ces index reprennent également les décisions du premier recueil consacré à la jurisprudence fédérale et cantonale rendue pendant la période 2007 à 2011 (588 décisions supplémentaires). C'est ainsi un corpus de 783 arrêts rendus par l'ensemble des autorités compétentes en matière de propriété intellectuelle de notre pays qui est traduit, résumé, indexé et référencé. Ce recueil est le deuxième ouvrage publié dans le cadre du [PI]2.