Hassan, Mohammed Rakib

2023, Hassan, Mohammed Rakib, Guillaume, Florence

Cette thèse explore les aspects jurisprudentiels des facteurs de rattachement dans les litiges transfrontaliers, en mettant particulièrement l'accent sur les litiges internationaux en matière de contrats commerciaux. La thèse se compose de trois parties (partie I, partie II, partie III). Identifier toutes les principales lacunes liées à l'application des facteurs de rattachement aux litiges transfrontaliers et leurs conséquences en droit anglais, en droit suisse et en droit de l'UE remettant en question l'arbitrage des tribunaux nationaux dans les litiges transfrontaliers, leurs verdicts et les objectifs ultimes du droit international privé, a été le cœur de cette thèse tout au long de la quête de répondre à l'une des principales questions de ma thèse, à savoir dans quelle mesure l'emploi de facteurs de rattachement se révèle efficace dans l'arbitrage des tribunaux nationaux dans les litiges transfrontaliers. La thèse examine le développement historique du droit international privé (partie I) et l'évolution des facteurs de rattachement dans la jurisprudence du droit international privé (partie II). Les connaissances acquises dans la partie I et la partie II ont joué un rôle significatif dans l'élaboration des recommandations proposées (conclusion) en ce qui concerne les contrats commerciaux dans cette thèse. La partie III porte sur l'implication de l'application des facteurs de rattachement dans les litiges internationaux en matière de contrats commerciaux dans trois juridictions, à savoir l'UE, la Suisse et l'Angleterre et le Pays de Galles. La méthodologie de recherche utilisée dans cette thèse adopte une approche comparative, à travers laquelle les règles de droit international privé dans les trois systèmes juridiques susmentionnés, en particulier les dispositions concernant les facteurs de rattachement, ont été examinées à l'aide de méthodes de recherche qualitative. Les sources qui ont été particulièrement examinées sont les textes législatifs, les décisions de justice, les écrits de divers juristes renommés et les développements récents en droit international privé dans le droit suisse, le droit anglais et le droit de l'UE. Les raisons du choix des trois systèmes juridiques susmentionnés sont que j'ai étudié le droit dans des universités anglaises et suisses, et les systèmes juridiques sélectionnés englobent une juridiction de droit civil, qui est la Suisse, une juridiction de common law, qui est l'Angleterre et le Pays de Galles, ainsi que la compréhension du droit international privé au niveau supranational, qui est l'UE. Ces choix m'ont aidé à comprendre et à renforcer mes connaissances sur les éléments du droit international privé, en particulier les facteurs de rattachement, dans une perspective d'étude comparative. L'étude se conclut en proposant, sur la base des résultats de la recherche, un système d'arbitrage de la Cour supranationale fondé sur la résolution en ligne des litiges (RDL) pour les litiges transfrontaliers, que je crois fermement être capable de résoudre un certain nombre de problèmes, en particulier ceux liés aux facteurs de rattachement dans les litiges civils transfrontaliers. This thesis explores the jurisprudential aspects of connecting factors in cross-border disputes with a special focus on international commercial contract disputes. The thesis consists of three parts (part I, part II, part III). Finding out all the major loopholes concerning the application of connecting factors to cross-border disputes and their consequences under English law, Swiss law and EU law that question state court adjudication of cross-border disputes, their verdict and the ultimate aims and objectives of private international law, has been the crux of this thesis throughout in the pursuit of answering one of the major questions of my thesis as to if and/or what extent the employment of connecting factors is being turned out to be effective in the state court adjudication of cross-border disputes. The thesis investigates historical development of private international law (part I) and the evolution of connecting factors in the jurisprudence of private international law (part II). Knowledge acquired in part I and part II played a significant role to the development of the proposed recommendations (conclusion) as regards commercial contracts in this thesis. Part III entails the implication of the application of connecting factors in international commercial contract disputes in three jurisdictions namely EU, Switzerland and England and Wales. The research methodology utilised in this thesis adopts a comparative approach, through which private international law rules in the aforementioned three legal systems, especially provisions concerning connecting factors, have been examined using qualitative research methods. The sources that have been particularly looked at are statutory instruments, court cases, writing of various renowned legal scholars, and recent developments in PIL within Swiss law, English law and EU law. The reasons of choosing the above mentioned three legal systems are that I have read law at English and Swiss universities, and the selected legal systems encompass civil law jurisdiction which is Switzerland, common law jurisdiction which is England and Wales as well as the understanding of private international law at the supranational level which is EU. These choices have helped me grasp and strengthen my knowledge of private international law elements, particularly connecting factors, from a comparative study perspective. The study concludes by proposing, based on the findings of the research, a supranational court adjudication system founded on online dispute resolution (ODR) for cross-border disputes, which I firmly believe shall be capable of resolving a number of issues particularly those related to connecting factors in cross-border civil disputes.