Pellaton, Nicolas

2016, Pellaton, Nicolas

Cette thèse de doctorat examine le régime spécifique du droit disciplinaire des magistrats du siège en tant qu’instrument permettant de réglementer le comportement desdits magistrats afin d’assurer la bonne marche de l’appareil judiciaire. Elle vise à tracer les contours minimaux d’un système de droit disciplinaire des magistrats du siège en Suisse. La première partie de l'ouvrage porte sur le droit disciplinaire matériel: notion de magistrat du siège, notion de responsabilité des magistrats du siège et concept de droit disciplinaire des magistrats du siège; infractions disciplinaires; sanctions disciplinaires. La seconde partie traite du droit disciplinaire formel: autorités disciplinaires; procédure disciplinaire.

2008, Pellaton, Nicolas