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Jeannerat, Eloi

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Jeannerat, Eloi
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eloi.jeannerat@unine.ch
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https://libra.unine.ch/handle/123456789/176

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Art. 29 et 30 LAT (Services cantonaux et Service fédéral de l'aménagement du territoire)

2020, Jeannerat, Eloi

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Art. 14 et 17 LAT, Plan d'affectation et zone à protéger

2016, Jeannerat, Eloi, Moor, Pierre, Aemisegger, Heinz, Moor, Pierre, Ruch, Alexander, Tschannen, Pierre

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Commentaire des articles 359 à 360f, Du contrat-type de travail

2013, Jeannerat, Eloi, Mahon, Pascal, Mahon, Pascal, Dunand, Jean-Philippe

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Art. 13, 29 et 30 LAT, Conceptions et plans sectoriels et contributions fédérales

2019, Jeannerat, Eloi, Bühlmann, Lukas

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Art. 19 et 20 LAT, Equipement et remembrement

2016, Jeannerat, Eloi, Aemisegger, Heinz, Moor, Pierre, Ruch, Alexander, Tschannen, Pierre

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Art. 60, 61 et 112 LEtr, Aide au retour et à la réintégration, extinction des autorisations et voies de droit

2017, Jeannerat, Eloi, Mahon, Pascal, Son Nguyen, Minh, Amarelle, Cesla

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Commentaire de l'article 342, Réserve en faveur du droit public

2013, Mahon, Pascal, Jeannerat, Eloi, Dunand, Jean-Philippe, Mahon, Pascal

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