Options
Jeannerat, Eloi
Résultat de la recherche
Commentaire des articles 66 à 72 (oralité et langue de la procédure, principe de publicité, chronique judiciaire)
2019, Mahon, Pascal, Jeannerat, Eloi
L'organisation régionale conventionnelle à l'aune du droit constitutionnel : questions choisies de collaboration intercantonale et intercommunale
2018, Jeannerat, Eloi
Contribution de l’équipement et du remembrement au développement vers l‘intérieur
2016-6-30, Jeannerat, Eloi
Art. 19 et 20 LAT Jusqu’ici, les instruments de l’équipement et du remembrement n’ont été que peu mis au service d’un développement vers l’intérieur durable. Comment peuvent-ils être utilisés dans la mobilisation de terrains à bâtir? Quelle est l’importance de l’échelonnement de l’équipement? À l’heure actuelle, le remembrement est un instrument que l’on associe surtout à la nouvelle répartition du terrain agricole (améliorations foncières). Or, il peut s’avérer pertinent pour la restructuration de terrain constructible et pour le déclassement de zones à bâtir surdimensionnées. Quel cadre la loi fédérale fixe-t-elle en matière de remembrement et quelle est la marge de manœuvre des cantons?
Note sur l'arrêt du TF publié dans ZBl 2014 324 (Péremption du droit de recours; art. 5, al. 3, et 9 Cst.)
2015, Jeannerat, Eloi
Art. 13, 29 et 30 LAT, Conceptions et plans sectoriels et contributions fédérales
2019, Jeannerat, Eloi, Bühlmann, Lukas
Un nouvel atelier pour BLS : la planification sectorielle: une procédure fastidieuse, mais profitable / BLS-Werkstätte : Sachplanverfahren: aufwändig, aber lohnenswert
2017-9-1, Jeannerat, Eloi
Art. 19 et 20 LAT, Equipement et remembrement
2016, Jeannerat, Eloi, Aemisegger, Heinz, Moor, Pierre, Ruch, Alexander, Tschannen, Pierre
Affectation transitoire, La densité normative: obstacle à la réaffectation temporaire de terrains et d'immeubles?/Zwischennutzung, Regulierungsdichte – Hindernis für temporäre Nutzungen?
2018-2-1, Jeannerat, Eloi
Art. 60, 61 et 112 LEtr, Aide au retour et à la réintégration, extinction des autorisations et voies de droit
2017, Jeannerat, Eloi, Mahon, Pascal, Son Nguyen, Minh, Amarelle, Cesla
Art. 14 et 17 LAT, Plan d'affectation et zone à protéger
2016, Jeannerat, Eloi, Moor, Pierre, Aemisegger, Heinz, Moor, Pierre, Ruch, Alexander, Tschannen, Pierre
- «
- 1 (current)
- 2
- 3
- »