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Jeannerat, Eloi
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Jeannerat, Eloi
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- PublicationMétadonnées seulementL'organisation régionale conventionnelle à l'aune du droit constitutionnel : questions choisies de collaboration intercantonale et intercommunale(Bâle/Neuchâtel: Bâle : Helbing Lichtenhahn ; Neuchâtel : Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, 2018)
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- PublicationMétadonnées seulementContribution de l’équipement et du remembrement au développement vers l‘intérieur(2016-6-30)Art. 19 et 20 LAT Jusqu’ici, les instruments de l’équipement et du remembrement n’ont été que peu mis au service d’un développement vers l’intérieur durable. Comment peuvent-ils être utilisés dans la mobilisation de terrains à bâtir? Quelle est l’importance de l’échelonnement de l’équipement? À l’heure actuelle, le remembrement est un instrument que l’on associe surtout à la nouvelle répartition du terrain agricole (améliorations foncières). Or, il peut s’avérer pertinent pour la restructuration de terrain constructible et pour le déclassement de zones à bâtir surdimensionnées. Quel cadre la loi fédérale fixe-t-elle en matière de remembrement et quelle est la marge de manœuvre des cantons?
- PublicationMétadonnées seulementArt. 19 et 20 LAT, Equipement et remembrement(Genève/Zurich/Bâle: Schulthess, 2016)
; - PublicationMétadonnées seulementArt. 14 et 17 LAT, Plan d'affectation et zone à protéger(Genève/Zurich/Bâle: Schulthess, 2016)
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