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Art. 19 et 20 LAT, Equipement et remembrement

2016, Jeannerat, Eloi, Aemisegger, Heinz, Moor, Pierre, Ruch, Alexander, Tschannen, Pierre

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Art. 14 et 17 LAT, Plan d'affectation et zone à protéger

2016, Jeannerat, Eloi, Moor, Pierre, Aemisegger, Heinz, Moor, Pierre, Ruch, Alexander, Tschannen, Pierre