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Jobin, Vincent
Nom
Jobin, Vincent
Affiliation principale
Fonction
Assistant-doctorant
Email
vincent.jobin@unine.ch
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- PublicationRestriction temporaireCongés, vacances et flexibilisation du temps de travail(2023)
; ; ; ; ; ; - PublicationAccès libreTF 2C_887/2020: refus d'inscrire au registre des avocats-stagiairesDans l’arrêt 2C_887/2020 du 18 août 2021, le Tribunal fédéral confirme le refus d’inscrire au registre vaudois des avocats-stagiaires une candidate titulaire d’un « Bachelor of science ZFH in Wirtschaftsrecht » de la Haute école des sciences appliquées de Zurich et d’un « Master of Law – maîtrise universitaire en droit en sciences criminelles, mention magistrature » de l’Université de Lausanne en dépit d’une mise à niveau de 18 crédits ECTS acquis en droit pénal, organisation judiciaire et procédure. L’exigence d’un bachelor universitaire en droit qui résulte du droit cantonal est conforme au droit fédéral (art. 3 al. 1 et 7 al. 3 LLCA).