Voici les éléments 1 - 4 sur 4
  • Publication
    Accès libre
    19e Séminaire sur le droit du bail
    (Bâle/Neuchâtel: Helbing Lichtenhahn, 2016) ;
    "Depuis près de quarante ans, le Séminaire sur le droit du bail propose des conférences biennales aux spécialistes du droit du bail et aux gérants immobiliers. Au fil des années, il s’est imposé dans toute la Suisse romande et même au-delà comme une référence en la matière. Cet ouvrage, publié à l’occasion des journées 2016, réunit six contributions touchant des questions d’actualité en droit du bail."
  • Publication
    Accès libre
    Le droit d'auteur des planificateurs - Un guide sur le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle à l'attention des architectes, des ingénieurs et des spécialistes du droit de la construction
    (Zurich: Schulthess, 2015) ; ; ;
    Krüsi, Melanie
    Lors de la planification d’un ouvrage, l’architecte ou l’ingénieur peut être confronté à diverses questions concernant son droit d’auteur. Le présent ouvrage identifie les problèmes théoriques et pratiques relatifs à cette matière et propose des solutions. La première partie rappelle les prestations typiques du planificateur et expose les sources du droit d’auteur. La deuxième partie examine les conditions de la protection conférée par le droit d’auteur, tandis que la troisième partie traite des effets de cette protection, en insistant notamment sur la question épineuse du transfert des droits d’auteur au maître de l’ouvrage. Le livre, riche en références jurisprudentielles, combine habilement théorie et pratique et s’adresse tant aux architectes et ingénieurs qu’aux juristes actifs en droit de la construction.
  • Publication
    Accès libre
    Droit de la consommation et de la distribution : les nouveaux défis, Contrats, Sécurité des produits, Actions collectives
    (Bâle/Neuchâtel: Helbing Lichtenhahn, 2013) ;
    "Le droit de la consommation et le droit de la distribution sont généralement perçus comme des domaines juridiques largement indépendants. Un regard attentif sur les développements législatifs et jurisprudentiels récents démontre qu’au contraire ils sont complémentaires. Cet ouvrage aborde des thèmes actuels relatifs à l’une et à l’autre matière et souligne ainsi les avantages d’une approche globale, qui tienne compte tant des besoins de protection des consommateurs que des conditions-cadres nécessaires pour une distribution efficace. Le présent ouvrage réunit les textes des exposés présentés lors de la journée organisée le 24 mai 2013 par le CEMAJ à l’attention des praticiens, sur le thème des nouveaux défis en droits de la consommation et de la distribution".