Voici les éléments 1 - 1 sur 1
  • Publication
    Métadonnées seulement
    Commentaire des art. 879 - 910 CO
    (Bâle: Helbing Lichtenhahn, 2008) ;
    Tercier, Pierre
    ;
    Amstutz, Marc
    Commentaire des art. 879 à 910 CO traitant de l'organisation de la société coopérative. La publication du Tome II du Commentaire romand du Code des obligations réunit en un volume le commentaire complet et concis des articles 530-1186 du Code des obligations, des articles 22-33 de la Loi sur les bourses ainsi qu'une introduction à la Loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus).