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Commentaire des art. 879 - 910 CO
Editeur(s)
Tercier, Pierre
Amstutz, Marc
Maison d'édition
Bâle: Helbing Lichtenhahn
Date de parution
2008
In
Commentaire romand, Code des obligations II, Code des obligations art. 530-1186, Loi sur les bourses art. 22-33, avec une introduction à la Loi sur la fusion
De la page
1802
A la page
1995
Collection
Commentaire romand
Résumé
Commentaire des art. 879 à 910 CO traitant de l'organisation de la société coopérative.
La publication du Tome II du Commentaire romand du Code des obligations réunit en un volume le commentaire complet et concis des articles 530-1186 du Code des obligations, des articles 22-33 de la Loi sur les bourses ainsi qu'une introduction à la Loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus).
La publication du Tome II du Commentaire romand du Code des obligations réunit en un volume le commentaire complet et concis des articles 530-1186 du Code des obligations, des articles 22-33 de la Loi sur les bourses ainsi qu'une introduction à la Loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus).
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Type de publication
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