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Université de Neuchâtel
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Jeannin, Pascal
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Jeannin, Pascal
Nom
Jeannin, Pascal
Affiliation principale
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair
Fonction
Ancien.ne collaborateur.trice
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/981
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Auteur
Bohnet, François
3
Jeannin, Pascal
3
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Institution
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair
3
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Sujet
Procédure
354
2
361 al. 4 CPC
2
art. 189 al. 3 lit. a
2
impossibilité de nommer un expert-arbitre privé en matière de bail à loyer ou à ferme d’habitations
2
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1 - 3 sur 3
Publication
Accès libre
Sanctions disciplinaires contre un intimé faisant défaut à une audience de conciliation ?
(
2015-8
)
Bohnet, François
;
Jeannin, Pascal
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Publication
Accès libre
Expertise-arbitrage et fixation du loyer
(
2015-6
)
Bohnet, François
;
Jeannin, Pascal
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Publication
Accès libre
Expertise-arbitrage et fixation du loyer
Bohnet, François
;
Jeannin, Pascal
Montrer plus
