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Université de Neuchâtel
Personnes
Jeannin, Pascal

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Jeannin, Pascal

Nom

Jeannin, Pascal

Affiliation principale

Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair

Fonction

Ancien.ne collaborateur.trice

Identifiants

https://libra.unine.ch/handle/123456789/981

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Bohnet, François 3

Jeannin, Pascal 3

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Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair 3

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361 al. 4 CPC 2

art. 189 al. 3 lit. a 2

impossibilité de nommer un expert-arbitre privé en matière de bail à loyer ou à ferme d’habitations 2

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Sanctions disciplinaires contre un intimé faisant défaut à une audience de conciliation ?
(2015-8)
Bohnet, François
;
Jeannin, Pascal
Accès libre
Expertise-arbitrage et fixation du loyer
(2015-6)
Bohnet, François
;
Jeannin, Pascal
Accès libre
Expertise-arbitrage et fixation du loyer
(2015)
Bohnet, François
;
Jeannin, Pascal

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