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Interprétation

2023, Carron, Blaise, Matthey, Fanny, Dupont, Anne-Sylvie, Défago Gaudin, Valérie

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La révision de la prescription dans la partie générale du Code des obligations

2019, Carron, Blaise, Bohnet, François, Dupont, Anne-Sylvie

prescription, nouveau droit