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Assurance-maladie et interruption non punissable de grossesse: une occasion manquée : analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_749/2019

2020, Dupont, Anne-Sylvie

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Le financement résiduel des soins en cas de séjour en EMS: analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_446/2017

2018, Dupont, Anne-Sylvie