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Dupont, Anne-Sylvie
Nom
Dupont, Anne-Sylvie
Affiliation principale
Fonction
Professeure ordinaire
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anne-sylvie.dupont@unine.ch
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6 Résultats
Voici les éléments 1 - 6 sur 6
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Assurance-invalidité: les observations illicites sont des preuves valables : analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_806/2016
, Dupont, Anne-Sylvie
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La dépendance, une maladie psychique comme les autres
, Dupont, Anne-Sylvie
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Prestations sociales non contributives: analyse de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme "Belli et Arquier-Martinez c. Suisse" (requête no 65550/13)
, Dupont, Anne-Sylvie
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Caractère invalidant des troubles psychiques: changement de pratique : analyse des arrêts du Tribunal fédéral 8C_130/2017 et 8C_841/2016
, Dupont, Anne-Sylvie
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Analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_178/2015 du 4 mai 2016
, Dupont, Anne-Sylvie
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La rémunération de l'expert judiciaire: une brèche dans le principe de la séparation des pouvoirs (entre autres) : analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_541/2016
, Dupont, Anne-Sylvie