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Le financement d'une jeune société : environnement légal et rapports entre les acteurs du financement de jeunes sociétés anonymes, dans le cadre du financement par fonds étrangers et fonds propres, du financement participatif et des ICO : étude de droit des sociétés et de l'entreprise

2019, DuPasquier, Ulysse, Hari, Olivier

La présente thèse porte sur le financement des jeunes sociétés, sur l’environnement légal dans lequel il a lieu, ainsi que sur les rapports de droit des sociétés et contractuels qui en découlent. La cohabitation entre les bailleurs de fonds et les fondateurs d’une jeune société peut en effet apparaître problématique, au vu des objectifs divergents de chaque partie. Une analyse détaillée des rapports de force et des objectifs des parties respectives sera donc menée pour chaque source de financement, à savoir par fonds étrangers, par fonds propres et par financement hybride. Enfin, diverses formes de financement participatif et le phénomène récent des ICO seront étudiés.

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Der Betriebsverkauf in den Insolvenzverfahren : Konkurs und Nachlassverfahren des SchKG, Konkursaufschub des OR sowie Chapter 11 des US Bankruptcy Code

2017, Gmünder, Hubert, Marchand, Silvain, Hari, Olivier

Français En cas de faillite ou autre procédure d’insolvabilité, les possibilités de la société, de ses organes ou des autorités sont, en règle générale, très restreintes. Dans tous les cas faut-il examiner une vente d’entreprise ou d’une partie de l’entreprise. L’auteur classifie et décrit la vente d’entreprise – pour chaque procédure d’insolvabilité voir pour chaque type de concordat (faillite en procédure sommaire, faillite en procédure ordinaire, suspension de la faillite faute d’actif, ajournement de la faillite, sursis concordataire, concordat ordinaire, concordat par abandon d’actif) – selon des critères homogènes. Il explique l’inclusion adapté de la société elle-même, mais aussi des créanciers et des actionnaires et propose une structure de transaction judicieuse. Les résultats obtenus, lors de deux semestres de recherche à la Harvard Law School concernant la vente d’entreprise selon le chapter 11 américain, sont particulièrement instructifs. Allemand Im Falle eines Konkurses oder eines anderen Insolvenzverfahrens sind die Möglichkeiten einer Gesellschaft resp. der zuständigen Organe oder Ämter in der Regel beschränkt. Immer zu prüfen ist mitunter auch der Verkauf des Betriebs oder eines Betriebsteils. In der vorliegenden Arbeit wird der Betriebsverkauf – für jedes Insolvenzverfahren resp. jede Art von Nachlassvertrag (summarisches Konkursverfahren, ordentliches Konkursverfahren, Konkurseinstellung mangels Aktiven, Konkursaufschub, Stundung, ordentlicher Nachlassvertrag, Nachlassvertrag mit Vermögensabtretung) – anhand einheitlicher Kriterien klassifiziert und beschrieben. Der Autor erläutert, wie die Gesellschaft selber, aber auch die Gläubiger und Aktionäre einzubeziehen sind und wie die Transaktion sinnvollerweise zu strukturieren ist. Von besonderem Interesse sind die während zweier Forschungssemester an der Harvard Law School gewonnenen Erkenntnisse zum Betriebsverkauf im US-amerikanischen Chapter 11. Anglais In case of a bankruptcy or another insolvency proceeding the leeway of the company, its corporate bodies or the competent authorities is generally very limited. The sale of the company or parts of it is an option always to consider. The author describes and classifies the sale of a company on the basis of consistent criteria in each insolvency proceeding or composition agreement (summary bankruptcy proceeding, ordinary bankruptcy proceeding, cessation of bankruptcy proceeding due to lack of assets, adjournment of bankruptcy proceedings, composition moratorium, ordinary composition agreement, composition agreement with assignment of assets). He explains how to involve the company itself, but also the creditors and shareholders and proposes a meaningful deal structure. Particularly interesting are the insights acquired at Harvard Law School concerning the sale of distressed companies in an American Chapter 11 bankruptcy proceeding.