Voici les éléments 1 - 2 sur 2
  • Publication
    Métadonnées seulement
    Ad art. 60-69c CC et 76-79 CC
    (Bâle, Genève, Munich: Helbing & Lichtenhan Verlag, 2010) ;
    Jeanneret, Vincent
    ;
    Pichonnaz, Pascal
    ;
    Foëx, Bénédict
    Commentaire des dispositions légales réglementant le droit de l'association suisse
  • Publication
    Métadonnées seulement
    Ad art. 317-332 LP
    (Bâle, Genève, Munich: Helbing & Lichtenhahn Verlag, 2010) ;
    Bauer, Thomas
    ;
    Jeanneret, Vincent
    ;
    Wüthrich, Karl
    ;
    Staehelin, Adrian
    ;
    Bauer, Thomas
    Commentaire des dispositions traitant du concordat par abandon d'actif en droit suisse.