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Ad art. 60-69c CC et 76-79 CC
Auteur(s)
Jeanneret, Vincent
Editeur(s)
Pichonnaz, Pascal
Foëx, Bénédict
Maison d'édition
Bâle, Genève, Munich: Helbing & Lichtenhan Verlag
Date de parution
2010
In
Commentaire Romand du Code civil
De la page
60
A la page
79
Résumé
Commentaire des dispositions légales réglementant le droit de l'association suisse
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Type de publication
annotation
