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Droit des sociétés
Cette collection, destinée aux praticiens souhaitant rester informés des nouveautés jurisprudentielles, doctri-nales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. Chaque thème y est présenté de manière systématique, permettant ainsi à l’utilisateur de prendre rapidement connaissance des nouveautés dans chacun des domaines abordés.
Prise de position sur la procédure de consultation de la COPA / circulaire n°5
Le financement d'une jeune société : environnement légal et rapports entre les acteurs du financement de jeunes sociétés anonymes, dans le cadre du financement par fonds étrangers et fonds propres, du financement participatif et des ICO : étude de droit des sociétés et de l'entreprise
La présente thèse porte sur le financement des jeunes sociétés, sur l’environnement légal dans lequel il a lieu, ainsi que sur les rapports de droit des sociétés et contractuels qui en découlent. La cohabitation entre les bailleurs de fonds et les fondateurs d’une jeune société peut en effet apparaître problématique, au vu des objectifs divergents de chaque partie. Une analyse détaillée des rapports de force et des objectifs des parties respectives sera donc menée pour chaque source de financement, à savoir par fonds étrangers, par fonds propres et par financement hybride. Enfin, diverses formes de financement participatif et le phénomène récent des ICO seront étudiés.
L’entreprise face au COVID-19: aspects de droit des sociétés et de l'exécution forcée
Webinaire de la Faculté de droit