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Université de Neuchâtel
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Hotz, Sandra
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Hotz, Sandra
Nom
Hotz, Sandra
Affiliation principale
Institut du droit de la santé
Fonction
Professeure ordinaire
Email
sandra.hotz@unine.ch
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/1324
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Auteur
Hotz, Sandra
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Saint-Phor, Jérôme
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Institution
Institut du droit de la santé
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Collaborateurs de la Faculté de droit
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Sujet
Couple non marié
314b CC
1
Art. 13a al. 1 Tit. fin. CC
1
Art. 252 ss - 261 ss - 263 al. 1 ch. 2 et al. 3 – 457 – 470 - 473 al. 1 et 522 CC
1
art. 4
1
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Publication
Accès libre
Sur l’égalité des enfants ou ce qui nous empêche de la mettre en œuvre
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2024-06-27
,
Hotz, Sandra
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Publication
Accès libre
Placement de l’enfant en institution fermée : les conditions sont-elles clairement définies dans la loi ? : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_295/2021
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2021-6-24
,
Hotz, Sandra
,
Saint-Phor, Jérôme
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