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Kraus, Daniel
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Kraus, Daniel
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daniel.kraus@unine.ch
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- PublicationAccès libreDie rechtlich relevanten Umstände bei der Beurteilung der Verwechslungsgefahr im Kennzeichenrecht : unter besonderer Berücksichtigung des FirmenrechtsDans le cadre du présent travail, les circonstances juridiquement pertinentes pour l’appréciation du risque de confusion en matière de droit des signes distinctifs sont examinées. Dans une première partie, les bases dogmatiques juridiques des différents droits des signes distinctifs sont élaborées, en faisant la distinction entre les normes de comportement d’une part et les droits absolus d’autre part. Au sein des droits absolus, une distinction est faite entre les droits exclusifs (droits réels et immatériels) et les droits de défense (droits de la personnalité). La catégorisation du droit à la marque, du droit au nom et des normes du droit de la concurrence déloyale ne pose pas de problèmes: Le droit à la marque est un droit de propriété intellectuelle, le droit au nom est un droit de la personnalité et les normes applicables du droit de la concurrence déloyale sont des normes de comportement. En ce qui concerne le droit des raisons de commerce, il est proposé de distinguer entre la protection contre les raisons de commerce identiques (droits immatériels dans le domaine de l'identité) et la protection contre les raisons de commerce susceptibles d'être confondues (droit de la personnalité dans le domaine de la confusion). Dans une deuxième partie, les circonstances potentiellement pertinentes pour l'appréciation du risque de confusion sont traitées de manière systématique. Les circonstances déterminantes sont ensuite déduites à partir des bases dogmatiques juridiques élaborées dans la première partie: Les normes de comportement et les droits de défense exigent un focus d’appréciation concrète qui tienne compte de toutes les circonstances du cas d'espèce. En revanche, pour les droits exclusifs, il convient d'appliquer un focus d’appréciation abstrait, dans lequel les circonstances qui ne découlent pas directement et sur le plan normatif du concept législatif du droit des signes distinctifs concerné, et qui ne sont donc pas immanentes au droit de protection, doivent être filtrées de manière normative. Ainsi donc, selon le droit des signes distinctifs, des circonstances différentes sont juridiquement pertinentes, raison pour laquelle le résultat de l'appréciation du risque de confusion peut être différent. Im Rahmen der vorliegenden Arbeit werden die für die Beurteilung der kennzeichenrechtlichen Verwechslungsgefahr rechtlich relevanten Umstände untersucht. Hierzu werden in einem ersten Teil die rechtsdogmatischen Grundlagen der verschiedenen Kennzeichenrechte erarbeitet, wobei unterschieden wird zwischen Verhaltensnormen einerseits, und absoluten Rechten andererseits. Innerhalb der absoluten Rechte wird weiter zwischen Ausschliesslichkeitsrechten (Sachen- und Immaterialgüterrechte) und Abwehrrechten (Persönlichkeitsrechte) differenziert. Die Kategorisierung des Marken-, Namens- und Lauterkeitsrechts bereitet keine Probleme: Beim Markenrecht handelt es sich um ein Immaterialgüterrecht, beim Namensrecht um ein Persönlichkeitsrecht und bei den kennzeichenrechtlichen Normen des Lauterkeitsrechts um Verhaltensnormen. Mit Bezug auf das Firmenrecht wird vorgeschlagen, zwischen dem Schutz vor identischen Firmen (Immaterialgüterrecht im Identitätsbereich) und dem Schutz vor verwechselbaren Firmen (Persönlichkeitsrecht im Verwechslungsbereich) zu unterscheiden. In einem zweiten Teil werden Umstände, die im Rahmen der Beurteilung der Verwechslungsgefahr in Frage kommen, erfasst und systematisiert. Ausgehend von den im ersten Teil der Studie erarbeiteten rechtsdogmatischen Grundlagen werden anschliessend die massgebenden Umstände hergeleitet: Verhaltensnormen und Abwehrrechte verlangen nach einem konkreten Beurteilungsfokus, bei dem sämtliche Umstände des Einzelfalls zu berücksichtigen sind. Bei Ausschliesslichkeitsrechten ist demgegenüber ein abstrakter Beurteilungsfokus anzuwenden, bei dem jene Umstände normativ zu filtern sind, die sich nicht unmittelbar und auf normativer Ebene aus der gesetzgeberischen Konzeption des betreffenden Kennzeichenrechts ergeben, dem Schutzrecht also nicht immanent sind. Je nach Kennzeichenrecht sind folglich unterschiedliche Umstände rechtlich relevant, weshalb das Ergebnis der Beurteilung der Verwechslungsgefahr auch entsprechend unterschiedlich ausfallen kann.
- PublicationAccès librePropriété intellectuelle, L'essentiel de la jurisprudence fédérale et cantonale 2014-2015(Bâle: Helbing Lichtenhahn, 2016)
; ; ; ; ; ; ; Cet ouvrage, le troisième volume de la série (2007-2015), répertorie l’essentiel de la jurisprudence rendue en Suisse durant la période 2014-2015 dans le domaine de la propriété intellectuelle. Il comprend l’ensemble des arrêts pertinents du TF en la matière, ainsi qu’une sélection des principaux arrêts du TAF, du TFB et de la jurisprudence cantonale. Il comporte également un index commun aux trois volumes qui offre ainsi la possibilité d’individualiser les décisions recherchées dans un corpus de plus de 960 arrêts. Destiné à toute personne intéressée par le droit suisse de la propriété intellectuelle, l’ouvrage est conçu avant tout pour les praticiens. Il contient en effet, outre l’index, des mots clefs, divers outils (index chronologique des arrêts, index des dispositions légales et index des marques) destinés à faciliter l’accès à cette abondante jurisprudence fédérale et cantonale de 2007 à 2015. Chaque décision est présentée sous forme d’un résumé en français et est accompagnée d’éventuelles références à des publications (ATF, ATAF, sic!, medialex, etc.), de mots-clés, des dispositions légales citées et, le cas échéant, des illustrations figurant dans la décision (représentation des marques, etc.). - PublicationAccès librePropriété intellectuelle, L'essentiel de la jurisprudence fédérale et cantonale 2012-2013(Bâle: Helbing Lichtenhahn, 2014)
; ; ; ; ; ; ; Cet ouvrage, le deuxième volume de la série, répertorie la jurisprudence rendue en Suisse pendant les années 2012 et 2013 dans le domaine de la propriété intellectuelle (195 décisions). Il comprend l'ensemble des arrêts du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif fédéral, ceux de la Commission arbitrale fédérale depuis 2011, une sélection des décisions du Tribunal fédéral des brevets, ainsi que les principaux arrêts cantonaux. Chaque décision est présentée sous forme d'un résumé en français et est accompagnée d'éventuelles références à des publications (ATF, ATAF, sic!, Medialex, etc.), de mots-clés, des dispositions légales citées et, le cas échéant, des illustrations figurant dans la décision. Destiné à toute personne intéressée par le droit suisse de la propriété intellectuelle, l'ouvrage est conçu avant tout pour les praticiens. Il contient en effet 4 index (mots-clés, marques, dispositions légales, arrêts par ordre chronologique) facilitant l'accès à cette abondante jurisprudence. Ces index reprennent également les décisions du premier recueil consacré à la jurisprudence fédérale et cantonale rendue pendant la période 2007 à 2011 (588 décisions supplémentaires). C'est ainsi un corpus de 783 arrêts rendus par l'ensemble des autorités compétentes en matière de propriété intellectuelle de notre pays qui est traduit, résumé, indexé et référencé. Ce recueil est le deuxième ouvrage publié dans le cadre du [PI]2.