Kaenzig, Raoul

2009, Kaenzig, Raoul, Piguet, Etienne

Un visa unique permet de voyager à travers toute l’Europe et depuis décembre 2008, la Suisse a rejoint cet espace de libre circulation des personnes. Cette communautarisation marque une transition importante pour la Suisse et constitue l’occasion de s’interroger sur les pratiques en matière de visas en fonction jusque-là. Ce mémoire offre un éclairage innovant sur ce pan encore méconnu de la politique migratoire en Suisse. L’objectif de ce travail est de parvenir à comprendre comment les autorités helvétiques faisaient usage du visa de court séjour, communément appelé « visa touristique » (maximum 3 mois), pour réguler la mobilité vers la Suisse. Cet instrument est utilisé comme outil de politique migratoire dans un processus de sélection en deux temps. La première étape consiste à sélectionner les ressortissants selon leur nationalité. Ainsi, la Suisse, tout comme les autres États du monde, tient à jour une liste qui mentionne les pays dont les ressortissants ont besoin, ou non, d’un visa pour venir en Suisse. Résultant d’une collaboration entre un nombre restreints d’acteurs au niveau fédéral, les choix des nationalités résultent de la pondération de critères de natures diverses. Ces critères, généralement dominés par des préoccupations d’ordre sécuritaire, sont fortement marqués par l’influence des politiques adoptées par les États européens. La deuxième étape concerne la sélection des ressortissants des États soumis à l’obligation du visa pour pouvoir se rendre en Suisse. La responsabilité de l’examen des demandes individuelles de visa incombe principalement aux représentations consulaires suisses à l’étranger. Leur fonction est de s’assurer que les personnes ayant fait une demande de visa ne présentent aucun risque de s’installer durablement en Suisse. Les critères servent également à garantir que le visiteur n’engendre aucun coût pour les autorités helvétiques. La problématique du visa permet donc de s’interroger sur le rôle des États dans le contrôle des migrations dans un monde marqué par un très haut degré de mobilité des personnes. Dans ce contexte, les pratiques suisses en matière de visas se sont souvent calquées sur la politique des États voisins membres de l’UE, soulignant le rôle croissant des collaborations interétatiques en termes de politique migratoire.