Voici les éléments 1 - 10 sur 71
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Patients experts, patient partenaires: vision de droit comparé, Enjeux juridiques et mis en oeuvre pour la Suisse

2024, Burgat, Sabrina

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Familles et professions de la santé : de la naissance à la mort - 28e Journée de droit de la santé

2023, Burgat, Sabrina, Dupont, Anne-Sylvie, Hotz, Sandra, Levy, Mélanie

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Intelligence artificielle et médecine: rapport suisse

2022, Burgat, Sabrina, Pilottin, Astrid

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Entretien de l’enfant, des précisions bienvenues : une méthode (presque) complète et obligatoire pour toute la Suisse : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019

2021-1-28, Burgat, Sabrina

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Pratiques avancées dans les soins: quelle marge de manoeuvre pour les cantons?

2024, Brunner, Nathalie, Burgat, Sabrina, Levy, Mélanie

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Le principe d’égalité de traitement en droit des familles : aspects choisis au regard de deux projets législatifs en cours (PACS et filiation)

2022, Burgat, Sabrina

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Le droit à la santé, une perspective de droit comparé – Suisse

2022, Dupont, Anne-Sylvie, Burgat, Sabrina, Hotz, Sandra, Levy, Mélanie

Ce document s’intègre dans une série d’études qui, avec une perspective de droit comparé, visent à faire une présentation du droit à la santé dans différents ordres juridiques. Après avoir expliqué la réglementation et la jurisprudence d’application, le contenu, les limites et la possible évolution de ce droit sont examinés. La présente étude a pour objet le cas de la Suisse. Elle présente les tensions idéologiques qui peuvent naître de la rencontre de l’impératif de santé publique d’une part et d’une conception résolument libérale de l’État, qui érige la responsabilité individuelle en valeur cardinale, et l’obstacle qu’elles représentent pour l’émergence et la consécration législative d’un droit à la santé. L’abondante jurisprudence rendue par les tribunaux suisses, dont la portée est parfois très politique, offre toutefois quelques pistes solides pour envisager une telle perspective.

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Restriction temporaire

Etat de droit et état d'urgence: perspectives en droit des familles

2023, Burgat, Sabrina

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Droit des familles

2022, Guillod, Olivier, Burgat, Sabrina

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Parent d’intention et droit aux relations personnelles : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_755/2020

2021-5-1, Burgat, Sabrina, Saint-Phor, Jérôme