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Les nouvelles dispositions du Code civil en matière de protection de l'enfant: (droit et obligation d'aviser)
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Droit des familles, Législation - doctrine - jurisprudence 2009/2010
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Droit des familles
« La famille est l’élément fondamental et naturel de la société » proclamait l’art. 16 al. 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. La famille contemporaine connaît pourtant des bouleversements sans précédent : privatisation et contractualisation des rapports familiaux, divortialité élevée, familles recomposées, partenariat enregistré, homoparentalité, droit de connaître ses origines, migrations, etc. Le droit des familles est confronté à de nouveaux modèles, à l’influence de l’égalité de traitement et des droits humains, ainsi qu’à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Cet abrégé rend compte de ces diverses évolutions en droit suisse.
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L'affaire Di Trizio contre la Suisse: la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité et l'égalité de traitement, ou quand deux et deux ne font pas quatre
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Les effets du concubinage sur les contributions d’entretien; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_662/2011
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Droit des familles, Législation - doctrine - jurisprudence 2017/2018
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Les principes découlant de l’article 32 LAMal, en particulier l’économicité de la prestation médicale
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