Voici les éléments 1 - 4 sur 4
Vignette d'image
Publication
Restriction temporaire

Le principe d’égalité de traitement en droit des familles : aspects choisis au regard de deux projets législatifs en cours (PACS et filiation)

2022, Burgat, Sabrina

Pas de vignette d'image disponible
Publication
Métadonnées seulement

(collaboration), Droit des familles

2010, Guillod, Olivier, Burgat, Sabrina

Vignette d'image
Publication
Accès libre

Solidarité et familles - rapport suisse

2020, Burgat, Sabrina

Pas de vignette d'image disponible
Publication
Métadonnées seulement

De la portée (douteuse) du critère biologique comme unique justificatif à l'allocation maternité: analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_810/2013

2014, Burgat, Sabrina