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De la portée (douteuse) du critère biologique comme unique justificatif à l'allocation maternité: analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_810/2013

Auteur(s)
Burgat, Sabrina 
Institut du droit de la santé 
Maison d'édition
Neuchâtel
Date de parution
2014
In
Newsletter Droitmatrimonial.ch
De la page
1
A la page
4
Mots-clés
  • égalité de traitement
  • familles
  • maternité
  • congé parental
  • égalité de traitement...

  • familles

  • maternité

  • congé parental

Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/27857
Type de publication
annotation
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