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Burgat, Sabrina
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Burgat, Sabrina
Nom
Burgat, Sabrina
Affiliation principale
Institut du droit de la santé
Email
sabrina.burgat@unine.ch
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/591
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Auteur
Wyssen, Magalie
Burgat, Sabrina
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Institution
Institut du droit de la santé
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Sujet
art. 301a CC
1
Autorité parentale conjointe
1
autorité parentale conjointe
1
bien de l'enfant
1
divorce
1
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Publication
Métadonnées seulement
L’autorité parentale conjointe et le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_945/2015
(
Neuchâtel,
2016
)
Burgat, Sabrina
;
Wyssen, Magalie
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Publication
Accès libre
L'autorité parentale conjointe et le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant: analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_945/2015 du 7 juillet 2016
Wyssen, Magalie
;
Burgat, Sabrina
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