Guillod, Olivier

2017, Ghassemi, Leila, Guillod, Olivier

The development of new organisms through modification of biological resources is the basis of modern biotechnology. One of the most straightforward means to target a biological resource with bioactive compounds, which is of interest to the industry, is through traditional medicinal knowledge. This thesis provides an in-depth analysis of some of the legal problems that arise when traditional medicinal knowledge is captured into a patented invention without the consent of its holders. The first Part examines the diverse concepts and distinctive characteristics of traditional medicinal knowledge, the role traditional medicinal knowledge plays in the drug industry and the international legal framework relevant to the use of traditional medicinal knowledge. The second Part addresses the legal gaps that result in the legal protection of traditional medicinal knowledge when it meets the patent system by providing an in-depth legal analysis of the conditions of patentability. Finally, the third Part proposes and analyses long and short term solutions to the legal protection of traditional medicinal knowledge. Le développement de nouveaux organismes obtenus par la modification des ressources biologiques constituent un des piliers de la biotechnologie. Un moyen sûr et rapide de découvrir des principes actifs des ressources biologiques, utilisé dans l’industrie, est de recourir aux savoirs traditionnels médicinaux. Cette thèse analyse de manière détaillée un certain nombre de problèmes qui surgissent lorsque le savoir traditionnel médicinal est incorporé dans une invention brevetée sans que le consentement du détenteur du savoir ait é au préalable. La première partie donne un aperçu de la diversité des concepts liés aux caractères distinctifs des savoirs traditionnels médicinaux, leur rôle dans l’industrie pharmaceutique ainsi que le cadre légal international régissant leur utilisation. La seconde partie examine la situation juridique qui résulte de l’intersection entre les savoirs traditionnels et le système des brevets en analysant de manière approfondie les conditions de la brevetabilité. Pour conclure, la dernière partie propose et analyse quelques solutions à court et à long terme pour la protection des savoirs traditionnels médicinaux.

2012, Kraus, Daniel, Guillod, Olivier

2010, Stirner, Béatrice, Kraus, Daniel, Guillod, Olivier

Les maladies négligées existent et prolifèrent. De plus, de graves manques de produits pharmaceutiques pour la prévention, le diagnostic et le traitement de celles-ci empêchent de les combattre. Pour lutter contre ce phénomène, il s’agit de trouver des incitatifs en vue de promouvoir l’innovation dans le secteur pharmaceutique afin d’aller au devant des besoins essentiels des populations plus pauvres. Plusieurs moyens permettent de réaliser cet objectif. Ainsi, la première partie de cet ouvrage examine le contexte socio-économique et légal récent dans le domaine des maladies négligées, comme les mécanismes proposés pour stimuler la recherche et le développement de produits pharmaceutiques encore inexistants. Quel est le rôle de la Suisse ? Comment ce pays peut-il utiliser ses qualités d’innovation et de compétition pour promouvoir la recherche et le développement pharmaceutique ? Comment peut-on intégrer au mieux les changements de politique nécessaires et nous adapter pour englober le sujet des maladies négligées dans l’environnent d’innovation biomédicale actuelle? La deuxième partie de l’ouvrage tente d’apporter plusieurs réponses à ces questions après avoir consulté des membres influents de l’industrie pharmaceutique suisse, des partenaires de développement privés-publics, des ONG et des agences gouvernementales. La conclusion et des propositions permettent au lecteur de comprendre comment mieux promouvoir l’innovation pharmaceutique en Suisse pour des maladies affectant surtout, mais pas seulement, les pays en voie de développement.