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40 Commentaries of the Macolin Convention on the Manipulation of Sports Competitions
La réglementation de la FIFA sur les transferts internationaux de joueurs mineurs
La présente thèse de doctorat porte sur la réglementation de la FIFA applicable aux transferts internationaux de joueurs mineurs. Le but de cette thèse est triple. Il consiste en premier lieu à délimiter le champ d’application de cette réglementation, afin de connaître l’étendue – mais aussi les limites – du pouvoir de la FIFA en la matière. En second lieu, la deuxième partie expose le régime actuellement en vigueur en développant notamment les conditions de fond et de forme prévues par la règle principale en la matière, à savoir l’art. 19 RSTJ. Elle se penche ensuite sur la procédure disciplinaire permettant de sanctionner les violations de cet article, avant de discuter certains aspects de la procédure devant le TAS revêtant une pertinence dans notre domaine d’étude. Cette démarche permet de déterminer si le régime actuel est adapté et, le cas échéant, d’offrir des perspectives d’amélioration. En dernier lieu, la troisième partie examine la conformité de l’art. 19 RSTJ au droit commun, en l’occurrence au droit suisse (siège de la FIFA), au droit européen ainsi qu’au droit conventionnel européen international. Cette analyse indiquera si, malgré les restrictions qu’elles comportent, les règles prévues par la FIFA en matière de protection des mineurs ne violent pas le droit. Au travers de ce travail, on remarquera que le régime en vigueur ne cesse d’évoluer afin d’empêcher toute forme de contournement et que, malheureusement, il comporte souvent un temps de retard. La présente thèse évoque ainsi les futurs défis potentiels pour la FIFA et propose certains moyens pour renforcer la protection des joueurs mineurs.
Actualités du droit du sport – Jurisprudence nationale et internationale
Presentation at the 9th edition of the Swiss Association of Sports Law (ASDS)'s "Journées de droit du sport"