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Université de Neuchâtel
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Perrenoud, Stéphanie
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Perrenoud, Stéphanie
Nom
Perrenoud, Stéphanie
Affiliation principale
Collaborateurs de la Faculté de droit
Fonction
Chargé.e d'enseignement
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/31745
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Perrenoud, Stéphanie
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Institution
Collaborateurs de la Faculté de droit
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Sujet
Congé maternité
25 RAPG
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allocation de maternité
1
allocation pour perte de gain
1
Art. 16d al. 3 LAPG
1
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Publication
Accès libre
Extinction anticipée au droit à l'allocation de maternité d'une conseillère nationale : la saga continue : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_290/2024 du 3 octobre 2024
(
2024-12-05
)
Perrenoud, Stéphanie
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Publication
Accès libre
Extinction anticipée du droit à l’allocation de maternité d’une conseillère nationale : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_469/2021
(
2022-5-5
)
Perrenoud, Stéphanie
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