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Défago Gaudin, Valérie
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Défago Gaudin, Valérie
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Fonction
Professeure ordinaire
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valerie.defago@unine.ch
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- PublicationAccès libreCollectivités publiques et droit privé du travail : les églises également : commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 8C_295/2019 du 5 mai 2020(2020-9-17)Les églises, tout comme les autres collectivités publiques, peuvent soumettre au droit privé les rapports de travail de certains de leurs agents, art. 40 Cst./EREJU ; 86 al. 2 LTF