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DuPasquier, Ulysse
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DuPasquier, Ulysse
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Restriction temporaire
Conséquences en droit du bail des restrictions d’utilisation de gaz ou d’électricité et des limitations de chauffage des espaces intérieurs prescrites par voie d’ordonnances fédérales, et quelques réflexions en matière de pénurie d’énergie (gaz, mazout, électricité)
2022, Bohnet, François, DuPasquier, Ulysse