Vignette d'image

Saint-Phor, Jérôme

Nom
Saint-Phor, Jérôme
Affiliation principale
Email
jérôme.saint-phor@unine.ch
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/30767

Résultat de la recherche

Filtres

22
22
2
2
Réinitialiser les filtres

Paramètres

Voici les éléments 1 - 2 sur 2
Vignette d'image
Publication
Accès libre

Reconnaissance de la paternité découlant d’un contrat de GPA à l’étranger : hétérogénéité de la jurisprudence du TF ? : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_32/2021

2022-11-24, Saint-Phor, Jérôme, Hotz, Sandra

Afficher
Vignette d'image
Publication
Accès libre

Reconnaissance de la filiation suite au recours à la maternité de substitution – un rappel de la ratio legis : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_545/2020

2022-6-30, Hotz, Sandra, Saint-Phor, Jérôme

Afficher