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Université de Neuchâtel
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Saint-Phor, Jérôme
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Saint-Phor, Jérôme
Nom
Saint-Phor, Jérôme
Affiliation principale
Collaborateurs de la Faculté de droit
Email
jérôme.saint-phor@unine.ch
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/30767
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Auteur
Bornick, Thierry
Saint-Phor, Jérôme
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Institution
Collaborateurs de la Faculté de droit
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Sujet
285 CC
1
3 LHID
1
36 al. 2bis LIFD
1
art. 276
1
charge fiscale relative à l’entretien convenable de l’enfant
1
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Détermination de la charge fiscale liée à l’entretien de l’enfant : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_816/2019
(
2021-11-25
)
Bornick, Thierry
;
Saint-Phor, Jérôme
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