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Université de Neuchâtel
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Simeoni, Manon
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Simeoni, Manon
Nom
Simeoni, Manon
Affiliation principale
Chaire de droit des obligations et d'introduction au droit
Email
manon.simeoni@unine.ch
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/186
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Auteur
Simeoni, Manon
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Institution
Chaire de droit des obligations et d'introduction au droit
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Sujet
Annulabilité d’un congé ordinaire donné suite à une sous-location non autorisée
271
1
271a al. 1 let. a CO
1
Art. 262 al. 1
1
caractère provisoire de la souslocation comme condition au droit de sous-louer
1
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