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Chaire de droit fiscal
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CH
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Academic Institute
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89 Résultats
Voici les éléments 1 - 10 sur 89
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La jurisprudence fiscale du Tribunal fédéral en 2010
2011-4-13, Obrist, Thierry, Danon, Robert
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Les brevets jouent un rôle clé des transactions financières
2016-5-10, Obrist, Thierry, Laurent, Jacques
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Cross-border dividends from the perspective of Switzerland as the State of source - Selected issues under Art. 15 of the Swiss-EU Savings Agreement
2005, Danon, Robert, Glauser, Pierre-Marie
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Comment faire rebondir l'innovation après le 9 février
2014-3-7, Kraus, Daniel, Obrist, Thierry
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Droit fiscal
2009, Obrist, Thierry, Danon, Robert, Hänni, Lino
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La jurisprudence fiscale du Tribunal fédéral en 2014
2015-4-27, Obrist, Thierry, Danon, Robert
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The end of Switzerland’s cantonal tax status is near, what’s next ?
2013-8-12, Obrist, Thierry
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La théorie des anciennes réserves dans le cadre de l’art. 15 de l’accord sur la fiscalité de l’épargne
2010-8-23, Obrist, Thierry
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Grundrechte und Steuerrecht: unerwartete Interaktionen?, Analyse am Beispiel nationaler und europäischer Menschenrechtsprechung
2012-3-12, Obrist, Thierry, Gonin, Luc
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Les plans d'intéressement des employés dans le cadre des start-ups (plan d'options, plan d'actions, etc.) sous l'angle fiscal
2019-2-26, Obrist, Thierry