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Chaire de droit de la sécurité sociale
Organisation mère
Pays
CH
Type d'institution
Academic Institute
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137 Résultats
Voici les éléments 1 - 10 sur 137
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Accès libre
Nouveau droit du partage de la prévoyance après divorce: quelques questions de droit transitoire : analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_710/2017 du 30 avril 2018
, Dupont, Anne-Sylvie
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Accès libre
Discrimination des veufs : la Suisse condamnée : Analyse de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme B. c. Suisse (requête n° 78630/12)
2020-12-3, Dupont, Anne-Sylvie
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Métadonnées seulement
Les données confiées aux assureurs sociaux : quelle sécurité ?
2019, Dupont, Anne-Sylvie, Epiney, Astrid, Sangsue, Déborah
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Accès libre
La protection des données confiées aux assureurs
2017, Dupont, Anne-Sylvie
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Accès libre
Un cas de refus du partage de la prévoyance professionnelle pour justes motifs: analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_443/2018
, Dupont, Anne-Sylvie
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Métadonnées seulement
La Suisse et la sécurité sociale : ce qui prend du temps finit par être bien
2019, Dupont, Anne-Sylvie, Daugareilh, Isabelle, Badel, Maryse
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Restriction temporaire
La réforme des retraites hélvétiques
2023, Dupont, Anne-Sylvie
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Accès libre
Un cas de refus du partage de la prévoyance professionnelle pour justes motifs : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_443/2018
2018-12, Dupont, Anne-Sylvie
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Accès libre
Le refus de prestations sociales protégé par l’art. 8 CEDH - Analyse de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (Grande Chambre) Beeler c. Suisse (requête no 78630/12)
2023, Dupont, Anne-Sylvie