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Cigarettes, marketing et protection de la jeunesse

2019-9-11, Sprumont, Dominique, Marti, Joachim, Bezençon, Valéry, Suggs, Suzanne

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Quelques réflexions sur les stéréotypes de genre en droit des familles

2020-1-30, Burgat, Sabrina

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Procédure d'asile et procédure de protection de l'enfant: commentaire de l'arrêt TF 5A_618/2016

, Matthey, Fanny

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Le règlement de l'OICM sur les médicaments au stade d'essai clinique

1994, Méroz, Jean-Christoph, Sprumont, Dominique

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“The walk of shame”: normative misalignments hindering access to emergency contraception

2024, Levy, Mélanie

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Access to genetics tests

2001, Guillod, Olivier

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Canicule et santé publique

2024, Levy, Mélanie

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Procédures d'asile et pluralité de statuts. Du "nomad's land" au "no man's land juridique": parcours de la personne dont la demande d'asile est refusée, en droit suisse et en droit européen

2012, Matthey, Fanny

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Étude sur la protection en cas de grève licite, établie à la demande et sur mandat du secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) et de l'Office fédéral de la justice (OFJ), avec DUNAND Jean-Philippe/MAHON PASCAL/MATTHEY Fanny

2016-4-11, Dunand, Jean-Philippe, Mahon, Pascal, Matthey, Fanny, Russo, Alfio

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Commentaire des articles 102-103 CC

2015, Burgat, Sabrina, Baume, Cédric