Chaire de droit de l'innovation

Organisation mère

Faculté de droit

Pays

CH

Type d'institution

Academic Institute

Identifiants

https://libra.unine.ch/handle/123456789/52

Voici les éléments 1 - 10 sur 60

Publication

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Importations parallèles et brevets: Point de la situation en Suisse au vu du droit de l'Organisation mondiale du commerce

2004, Kraus, Daniel

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Contribution suisse au rapport "Should the theory of international exhaustion of intellectual property rights be universally accepted and applied in an identical manner to each of the different categories of these rights?"

1999, Kraus, Daniel

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Compulsory licenses for the exportation of generic versions of patented pharmaceutical products

2006, Kraus, Daniel

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Propriété intellectuelle, Le droit pour le praticien - Législation, doctrine, jurisprudence

2019, Tissot, Nathalie, Salvadé, Vincent, Reusser, Steve, Kraus, Daniel, Schaub, Christophe

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Etendue et limites de la protection par brevet des inventions biotechnologiques

2009-8-17, Kraus, Daniel, Ghassemi, Leila

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L'Union européenne, ses institutions et ses relations avec la Suisse

2009, Kraus, Daniel, Jaag, Tobias, Umbricht, Georg

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L’avocat a-t-il aussi le droit d’être dans les nuages ?

2019-6-15, Benhamou, Yaniv, Erard, Frédéric, Kraus, Daniel

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Comment faire rebondir l'innovation après le 9 février

2014-3-7, Kraus, Daniel, Obrist, Thierry

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Quelques considérations sur la lutte contre les contrefaçons en Suisse

2010, Kraus, Daniel

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Précision de la notion d'entente au sens de l'article 81 du traité CE: remarques concernant l'arrêt Adalat rendu par la Cour de Justice des Communautés européennes

2004, Kraus, Daniel