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Chaire de propriété intellectuelle
Organisation mère
Pays
CH
Type d'institution
Academic Institute
Identifiants
62 Résultats
Voici les éléments 1 - 10 sur 62
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Protection juridique des vestiges archéologiques, problèmes liés au droit des expropriations et de l'aménagement du territoire
1991, Tissot, Nathalie
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Commentaire des articles 3 à 6 LBI et des articles 29 à 32 LDA
2013, Tissot, Nathalie, De Werra, Jacques, Gilliéron, Philippe
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Le point sur la révision en cours de la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins
2007, Tissot, Nathalie
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La protection de la topographie des circuits intégrés
1994, Tissot, Nathalie
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Propriété intellectuelle
2010, Tissot, Nathalie, Bohnet, François
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Propriété intellectuelle
2010, Tissot, Nathalie, Ruedin, Pierre-Emmanuel, Dubois, Julien
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Vade-mecum sur la propriété intellectuelle et les contrefaçons, en forme d'introduction générale
1999-6-16, Tissot, Nathalie
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La réalisation d'un site web ou l'ouverture d'un compte par le travailleur. Qui est titulaire des droits?
2014, Salvadé, Vincent, Tissot, Nathalie
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Contrat de licence - responsabilités et garanties
2000, Tissot, Nathalie
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Propriété intellectuelle, Le droit pour le praticien - Législation, doctrine, jurisprudence
2019, Tissot, Nathalie, Salvadé, Vincent, Reusser, Steve, Kraus, Daniel, Schaub, Christophe